ACQUISITION DE MATERIELS AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS D'INTEGRATION ASSOCIEES
A newer notice was published for the same procedure. TED 799744-2026, 17 Nov 2026. Dates and conditions of the latest notice prevail.
- Buyer
- Institut National Audiovisuel - INA, Bry-Sur-Marne
- Country
- France
- Published
- 14 Oct 2026
- Deadline
- 17 Nov 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
- Procedure
- open
- Contract nature
- supplies
- Place of performance (NUTS)
- FR107, FRA
- CPV
- 32320000 (Radio, TV and telecom equipment)
Procedure history
- TED 709128-2026 (this notice) · 14 Oct 2026 · cn-standard · Deadline 17 Nov 2026
- TED 799744-2026 · 17 Nov 2026 · cn-standard · Deadline 24 Nov 2026
Notices linked by their TED procedure identifier.
Description (original language)
Le marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et prestations d'intégration associées. Il s'agit d'un marché de technologies de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de résultats. En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre. Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accor…
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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: