Closed or no deadlineTED 723037-2026cn-standard

Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO - Relance du lot n°2 suite à déclaration sans suite (n°26190)

A newer notice was published for the same procedure. TED 785773-2026, 11 Nov 2026. Dates and conditions of the latest notice prevail.

Buyer
Partenord Le groupe, Lille
Country
France
Published
20 Oct 2026
Deadline
16 Nov 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
Procedure
open
Contract nature
services
Estimated value
€96,000 (sum of published lots)
Place of performance (NUTS)
FRE11, FRA
CPV
79311200 (Business services), 79311210 (Business services)

Procedure history

  1. TED 723037-2026 (this notice) · 20 Oct 2026 · cn-standard · Deadline 16 Nov 2026
  2. TED 785773-2026 · 11 Nov 2026 · cn-standard · Deadline 9 Dec 2026

Notices linked by their TED procedure identifier.

Description (original language)

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services. Il s'agit de la relance (suite à déclaration sans suite) du lot n°2 réalisation s'appels de courtoisies auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO issu de la procédure n°26190. Il est conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 àR.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot 2 est conclu pour une première période du 16/04/2027 au 31/12/2027, puis il est reconductible trois fois douze mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) HT par période, soit 120 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. La consultation ne comporte ni variante ni prestation supplémentaire à l'initiative de l'acheteur. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites

Notices can be corrected or cancelled by the buyer. The official notice on TED always prevails.

Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: