Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker
- Buyer
- S.I.E. du Acker, BASSE RENTGEN
- Country
- France
- Published
- 6 Nov 2026
- Deadline
- 10 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
- Procedure
- open
- Contract nature
- services
- Place of performance (NUTS)
- FRF33, FRA
- CPV
- 65130000 (Public utilities)
Description (original language)
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Notices can be corrected or cancelled by the buyer. The official notice on TED always prevails.
Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: