Services de nettoyage des locaux du Circuit de Spa-Francorchamps
A newer notice was published for the same procedure. (update-add) TED 798259-2026, 17 Nov 2026. Dates and conditions of the latest notice prevail.
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- Buyer
- Le Circuit de Spa-Francorchamps, Stavelot
- Country
- Belgium
- Published
- 11 Nov 2026
- Deadline
- 16 Nov 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
- Procedure
- open
- Contract nature
- services
- Place of performance (NUTS)
- BE335, BEL
- CPV
- 90910000 (Sewage, refuse and environmental services), 90911200 (Sewage, refuse and environmental services)
Procedure history
- TED 718258-2026 · 16 Oct 2026 · cn-standard · Deadline 16 Nov 2026
- TED 775697-2026 · 9 Nov 2026 · cn-standard · update-add · Deadline 16 Nov 2026
- TED 785271-2026 (this notice) · 11 Nov 2026 · cn-standard · update-add · Deadline 16 Nov 2026
- TED 798259-2026 · 17 Nov 2026 · cn-standard · update-add · Deadline 25 Nov 2026
Notices linked by their TED procedure identifier.
Description (original language)
Le marché consiste en une prestation de différents services de nettoyage des locaux, loges, toilettes publiques et vitrages sur le site du Circuit de Spa-Francorchamps. Dérogations, précisions et commentaires En application de l’article 9, §4 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (ci-après « les RGE »), l’attention du soumissionnaire est portée sur le fait que le présent cahier spécial des charges déroge du fait des spécificités du marché aux dispositions suivantes : - La prestation de services étant planifiée sur base annuelle, le montant du cautionnement (article 25, §2 RGE) est fixée à 5% du montant du marché pour l’exécution pendant un an . - Étant donné que la nature du marché exige une intervention rapide pour permettre au prestataire de services de réparer son manquement sans retard, la constatation de tout défaut d’exécution aux clauses du marché dans le chef du prestataire de services (article 44, §2 RGE) peut être communiquée par le pouvoir adjudicateur par email au prestataire de services, qui en confirme la réception et fait valoir ses moyens de défense par email dans les 24 heures. Cette dérogation est néc…
Notices can be corrected or cancelled by the buyer. The official notice on TED always prevails.
Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: