OpenTED 787627-2026cn-standard

Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

Buyer
SYAGE, Montgeron
Country
France
Published
12 Nov 2026
Deadline
14 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
Procedure
open
Contract nature
services
Estimated value
€2,384,000 (sum of published lots)
Place of performance (NUTS)
FR104, FRA
CPV
90714000 (Sewage, refuse and environmental services), 90480000 (Sewage, refuse and environmental services)

Description (original language)

Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: