OpenTED 791982-2026cn-standard

Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes

Buyer
Commune de CLUSES, Cluses Cedex
Country
France
Published
13 Nov 2026
Deadline
7 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
Procedure
open
Contract nature
services
Place of performance (NUTS)
FRK28, FRA
CPV
71335000 (Architecture and engineering services)

Procedure history

  1. TED 728995-2026 · 21 Oct 2026 · cn-standard · Deadline 23 Nov 2026
  2. TED 747861-2026 · 28 Oct 2026 · cn-standard · Deadline 23 Nov 2026
  3. TED 791982-2026 (this notice) · 13 Nov 2026 · cn-standard · Deadline 7 Dec 2026

Notices linked by their TED procedure identifier.

Description (original language)

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La 2CCAM dispose de données hétérogènes selon les communes, le diagnostic réalisé préalablement à la prise de compétence l'a montré (2CCAM - Etude pour le transfert des compétences AEP et DECI - Espelia - Octobre 2023). Afin de pouvoir mieux piloter la gestion de l'eau à l'échelle de son périmètre de compétence, la 2CCAM souhaite mettre à un même niveau de connaissance l'ensemble des unités fonctionnelles, et disposer d'outils de gestion globaux : SIG, modèle du réseau, planification des actions et travaux. Le travail à mener comprend également la mise à jour des obligations réglementaires de la collectivité vis-à-vis du PGSSE et du schéma de distribution. Le périmètre du schéma directeur unifié couvre cinq communes : Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex et Nancy-sur-Cluses. À titre indicatif : 9 295 abonnés, 16 captages ou groupes de captages, 6 unités de potabilisation dont l'usine de Pressy à Cluses, 20 réservoirs, 211 km de canalisations, près de 1,8 million de m³ pr…

Notices can be corrected or cancelled by the buyer. The official notice on TED always prevails.

Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: