Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
- Buyer
- Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise, Colombelles
- Country
- France
- Published
- 16 Nov 2026
- Deadline
- 27 Nov 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
- Procedure
- open
- Contract nature
- services
- Place of performance (NUTS)
- FRD11, FRA
- CPV
- 79212000 (Business services)
Description (original language)
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"
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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: