Services de nettoyage des locaux du Circuit de Spa-Francorchamps
Cet avis a été suivi d’un avis plus récent pour la même procédure. (update-add) TED 798259-2026, 17 nov. 2026. Les dates et conditions de l’avis le plus récent prévalent.
- Acheteur
- Le Circuit de Spa-Francorchamps, Stavelot
- Pays
- Belgium
- Publié le
- 16 oct. 2026
- Date limite
- 16 nov. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- services
- Lieu d'exécution (NUTS)
- BE335, BEL
- CPV
- 90910000 (Sewage, refuse and environmental services), 90911200 (Sewage, refuse and environmental services)
Historique de la procédure
- TED 718258-2026 (cet avis) · 16 oct. 2026 · cn-standard · Date limite 16 nov. 2026
- TED 775697-2026 · 9 nov. 2026 · cn-standard · update-add · Date limite 16 nov. 2026
- TED 785271-2026 · 11 nov. 2026 · cn-standard · update-add · Date limite 16 nov. 2026
- TED 798259-2026 · 17 nov. 2026 · cn-standard · update-add · Date limite 25 nov. 2026
Avis reliés par leur identifiant de procédure TED.
Description (langue d'origine)
Le marché consiste en une prestation de différents services de nettoyage des locaux, loges, toilettes publiques et vitrages sur le site du Circuit de Spa-Francorchamps. Dérogations, précisions et commentaires En application de l’article 9, §4 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (ci-après « les RGE »), l’attention du soumissionnaire est portée sur le fait que le présent cahier spécial des charges déroge du fait des spécificités du marché aux dispositions suivantes : - La prestation de services étant planifiée sur base annuelle, le montant du cautionnement (article 25, §2 RGE) est fixée à 5% du montant du marché pour l’exécution pendant un an . - Étant donné que la nature du marché exige une intervention rapide pour permettre au prestataire de services de réparer son manquement sans retard, la constatation de tout défaut d’exécution aux clauses du marché dans le chef du prestataire de services (article 44, §2 RGE) peut être communiquée par le pouvoir adjudicateur par email au prestataire de services, qui en confirme la réception et fait valoir ses moyens de défense par email dans les 24 heures. Cette dérogation est néc…
Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.
Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: