Schéma directeur pour l'alimentation en eau potable pour la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes
Cet avis a été suivi d’un avis plus récent pour la même procédure. TED 791982-2026, 13 nov. 2026. Les dates et conditions de l’avis le plus récent prévalent.
- Acheteur
- Commune de CLUSES, Cluses Cedex
- Pays
- France
- Publié le
- 21 oct. 2026
- Date limite
- 23 nov. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- services
- Lieu d'exécution (NUTS)
- FRK28, FRA
- CPV
- 71335000 (Architecture and engineering services)
Historique de la procédure
- TED 728995-2026 (cet avis) · 21 oct. 2026 · cn-standard · Date limite 23 nov. 2026
- TED 747861-2026 · 28 oct. 2026 · cn-standard · Date limite 23 nov. 2026
- TED 791982-2026 · 13 nov. 2026 · cn-standard · Date limite 7 déc. 2026
Avis reliés par leur identifiant de procédure TED.
Description (langue d'origine)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La 2CCAM dispose de données hétérogènes selon les communes, le diagnostic réalisé préalablement à la prise de compétence l'a montré (2CCAM - Etude pour le transfert des compétences AEP et DECI - Espelia - Octobre 2023). Afin de pouvoir mieux piloter la gestion de l'eau à l'échelle de son périmètre de compétence, la 2CCAM souhaite mettre à un même niveau de connaissance l'ensemble des unités fonctionnelles, et disposer d'outils de gestion globaux : SIG, modèle du réseau, planification des actions et travaux. Le travail à mener comprend également la mise à jour des obligations réglementaires de la collectivité vis-à-vis du PGSSE et du schéma de distribution. Le périmètre du schéma directeur unifié couvre cinq communes : Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex et Nancy-sur-Cluses. À titre indicatif : 9 295 abonnés, 16 captages ou groupes de captages, 6 unités de potabilisation dont l'usine de Pressy à Cluses, 20 réservoirs, 211 km de canalisations, près de 1,8 million de m³ pr…
Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.
Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: