OuvertTED 782108-2026cn-standard

SERVICE DE TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE D'OISSEL-SUR-SEINE ET DE SON C.C.A.S

Acheteur
Commune d'Oissel Sur Seine, Oissel Sur Seine
Pays
France
Publié le
10 nov. 2026
Date limite
7 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Valeur estimée
440 000 € (somme des lots publiés)
Lieu d'exécution (NUTS)
FRD22, FRA
CPV
60172000 (Transport services), 60100000 (Transport services)

Description (langue d'origine)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du marché actuellement en cours de prestations de service de transports collectifs avec chauffeur pour les besoins récurrents et ponctuels du groupement de commande formé entre la Ville d'Oissel-sur-Seine, mandataire, et de son C.C.A.S. La consistance des missions est détaillée de manière indicative et estimative dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières du présent marché

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: