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Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine

Acheteur
Communauté de Communes Charente Limousine, Confolens
Pays
France
Publié le
11 nov. 2026
Date limite
11 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Valeur estimée
840 000 € (somme des lots publiés)
Lieu d'exécution (NUTS)
FRI31, FRA
CPV
66510000 (Financial and insurance services)

Description (langue d'origine)

La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. La marché concerne : - la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014 - le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014 - une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15 - la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23. Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine

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Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: