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Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)

Acheteur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, Metz Cedex
Pays
France
Publié le
13 nov. 2026
Date limite
15 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
supplies
Valeur estimée
149 000 000 € (somme des lots publiés)
Lieu d'exécution (NUTS)
FRF33, FRA
CPV
09310000 (Fuels and energy)

Description (langue d'origine)

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

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Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: