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Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutaires

Acheteur
Agglomération de la Région de Compiègne, Compiègne
Pays
France
Publié le
16 nov. 2026
Date limite
14 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Lieu d'exécution (NUTS)
FRE22, FRA
CPV
66510000 (Financial and insurance services), 66515200 (Financial and insurance services), 66512000 (Financial and insurance services)

Description (langue d'origine)

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)

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Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: