MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027
- Acheteur
- Communauté de Communes de la Haute Ariège, Luzenac
- Pays
- France
- Publié le
- 17 nov. 2026
- Date limite
- 14 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- services
- Lieu d'exécution (NUTS)
- FRJ21, FRA
- CPV
- 66512000 (Financial and insurance services)
Description (langue d'origine)
La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.
Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: