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MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027

Acheteur
Communauté de Communes de la Haute Ariège, Luzenac
Pays
France
Publié le
17 nov. 2026
Date limite
14 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Lieu d'exécution (NUTS)
FRJ21, FRA
CPV
66512000 (Financial and insurance services)

Description (langue d'origine)

La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: