Réalisation d'un diagnostic de fonctionnement du réseau, d'un schéma directeur d'assainissement et du zonage d'assainissement
- Acheteur
- Communauté de communes des Montagnes du Giffre, Taninges
- Pays
- France
- Publié le
- 18 nov. 2026
- Date limite
- 18 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- services
- Lieu d'exécution (NUTS)
- FRK28, FRA
- CPV
- 71335000 (Architecture and engineering services), 90492000 (Sewage, refuse and environmental services), 90713100 (Sewage, refuse and environmental services)
Description (langue d'origine)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur et à contribuer aux objectifs du SDAGE
Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.
Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: