Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective - durée de 12 ans
- Acheteur
- Ville du Mans, Le Mans
- Pays
- France
- Publié le
- 19 nov. 2026
- Date limite
- 8 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- Lieu d'exécution (NUTS)
- FRG04, FRA
- CPV
- 31682000 (Electrical machinery), 71314200 (Architecture and engineering services)
Historique de la procédure
- TED 728282-2026 · 21 oct. 2026 · cn-standard · Date limite 23 nov. 2026
- TED 805501-2026 (cet avis) · 19 nov. 2026 · cn-standard · Date limite 8 déc. 2026
Avis reliés par leur identifiant de procédure TED.
Description (langue d'origine)
Le marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si postérieure le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie
Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.
Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: