OpenTED 787911-2026cn-standard

Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires

Buyer
Ville de Dammarie-lès-Lys, Dammarie-lès-Lys
Country
France
Published
12 Nov 2026
Deadline
11 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
Procedure
open
Contract nature
supplies
Place of performance (NUTS)
FR102, FRA
CPV
30192000 (Office and computing machinery)

Description (original language)

Les communes de DAMMARIE-LES-LYS, BOISSISE-LE-ROI ET PRINGY conviennent par une convention, de se grouper conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin d’optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires. Chaque membre du groupement signe un acte d’engagement distinct et conclut ainsi son propre accord-cadre ; il est autonome dans son exécution. La ville de Dammarie-lès-Lys, coordinateur, organise la procédure de passation dans les conditions fixées par la convention constitutive du groupement.

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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: