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Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires

Acheteur
Ville de Dammarie-lès-Lys, Dammarie-lès-Lys
Pays
France
Publié le
12 nov. 2026
Date limite
11 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
supplies
Lieu d'exécution (NUTS)
FR102, FRA
CPV
30192000 (Office and computing machinery)

Description (langue d'origine)

Les communes de DAMMARIE-LES-LYS, BOISSISE-LE-ROI ET PRINGY conviennent par une convention, de se grouper conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin d’optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires. Chaque membre du groupement signe un acte d’engagement distinct et conclut ainsi son propre accord-cadre ; il est autonome dans son exécution. La ville de Dammarie-lès-Lys, coordinateur, organise la procédure de passation dans les conditions fixées par la convention constitutive du groupement.

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: